Conditions générales de vente pour le site e-commerce - Les Cafés Meers

Date de la dernière mise à jour : 27/03/2024

1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Cafés Meers.

2. Produit

2.1 Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur le site internet Les Cafés Meers.

2.2 Les Cafés Meers se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

3. Commandes

3.1 Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne via le site internet.

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

4. Prix

4.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

4.2 Les Cafés Meers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

5.1 Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé mis en place sur le site.

5.2 Les Cafés Meers se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6. Livraison

6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

6.2 Les délais de livraison sont mentionnés sur le site mais peuvent varier en fonction de contraintes extérieures indépendantes de la volonté du vendeur.

7. Droit de rétractation

7.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garanties

8.1 Tous les produits fournis par Les Cafés Meers bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

9.1 Les Cafés Meers ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

10. Données personnelles

10.1 Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la législation en vigueur.

11. Litiges et droit applicable

11.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

11.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Fait à Liège, le 01/01/2024